INS Global se présente comme votre partenaire local offrant des solutions RH à l’échelle mondiale. Grâce à notre offre de portage salarial, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la création d’entreprise, le recrutement de vos collaborateurs et le démarrage de votre activité dans plus de 80 pays.
Cette approche permet de réduire les coûts et de minimiser les risques associés à la non-conformité aux réglementations locales.
Le portage salarial, également désigné sous le nom d’employeur de référence, représente un service fourni par un partenaire local qui facilite l’externalisation de la gestion des ressources humaines pour les entreprises souhaitant s’implanter dans de nouveaux pays, sans la nécessité de former une entité juridique distincte.
Pourquoi Opter pour le Portage Salarial International Plutôt que la Création d’une Entreprise ?
L’établissement d’une société dans un pays étranger représente un processus complexe exigeant une connaissance approfondie de la réglementation locale et implique la mise en place d’une présence physique sur le marché ciblé.
Les entreprises de portage salarial en Inde sont en mesure de simplifier cette démarche en offrant leur expertise juridique aux clients et en agissant comme médiateur, évitant ainsi la nécessité de créer une entité locale.
Une entreprise de portage salarial en Inde :
- Réduit les délais nécessaires
- Améliore la situation financière
- Évite les écueils bureaucratiques et juridiques complexes
- Bénéficie des connaissances et des réseaux locaux
Comment une Entreprise de Portage Salarial Vous Distingue-t-elle en Inde ?
- Assurance de Conformité Réglementaire
Les experts en portage salarial possèdent une connaissance approfondie des procédures réglementaires et administratives locales, garantissant ainsi que votre entreprise se conforme à tous les aspects de la législation locale.
- Réduction du Temps et des Coûts
Lorsque vous lancez votre activité sur un nouveau marché, de simples erreurs en matière de gestion des ressources humaines peuvent engendrer des coûts importants et faire perdre du temps. Une solution de portage salarial vous aide à minimiser ces erreurs, à gagner du temps et à réduire les coûts.
- Focus Renforcé sur la Croissance de Votre Entreprise
Une entreprise de portage salarial offre une gamme variée de services (gestion de la paie, externalisation du recrutement, gestion des contractuels, etc.). Elle peut également prendre en charge l’ensemble des processus liés aux ressources humaines pour faciliter votre entrée sur le nouveau marché et vous permettre de concentrer vos efforts sur la croissance de votre entreprise.
- Entrée Rapide sur le Marché
Une entreprise de portage salarial met à disposition divers services (gestion de la paie, externalisation du recrutement, gestion des contractuels, etc.). Elle peut également prendre en charge tous les processus liés aux ressources humaines pour faciliter votre arrivée sur le marché et vous permettre de vous concentrer davantage sur l’expansion de votre entreprise.
- Plateforme Intégrée
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas allouer un budget ou un département spécifique à la gestion des ressources humaines pour les travailleurs à l’étranger, le portage salarial représente la meilleure alternative.
Comment Fonctionne une Entreprise de Portage Salarial en Inde ?
INS Global, un acteur majeur du portage salarial international, guide le détachement de vos employés et répond à tous vos besoins en matière de recrutement en suivant quatre étapes simples :
- Nous concevons une solution qui répond le mieux à vos besoins et exigences grâce à une communication approfondie.
- Nos experts mettent à votre disposition une entité juridique par le biais de laquelle vous pouvez embaucher du personnel et commencer vos opérations en Inde.
- Nous simplifions les aspects complexes des questions juridiques et administratives liées au recrutement et à la rémunération de vos collaborateurs.
- Votre équipe continue de travailler pour atteindre les objectifs internes de votre entreprise sur le marché indien, tandis que nous prenons en charge la gestion des ressources humaines.
Distinctions entre le Portage Salarial (Professional Employer Organization – PEO en anglais) et l’Employeur de Référence (Employer of Record – EOR en anglais)
Une fois que vous avez décidé d’opter pour une solution de portage salarial/employeur de référence pour développer votre activité sur un marché étranger, il est essentiel de bien comprendre la différence entre ces deux solutions afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins :
- Une entreprise de portage salarial est une entité privée qui offre des services RH aux employés travaillant pour le compte d’une autre entreprise.
- Les services fournis par une entreprise de portage salarial englobent la gestion de la paie, de la fiscalité et de la conformité légale.
- Un employeur de référence est une solution similaire au portage salarial, mais qui recrute officiellement des collaborateurs pour le compte d’autres entreprises.
- En outre, un employeur de référence ne se contente pas seulement de fournir des services similaires à ceux d’une entreprise de portage salarial, mais il assume également les responsabilités légales liées au recrutement des employés.
- Dans un accord de portage salarial, le contrat est établi entre votre entreprise et le futur employé.
- Dans le cadre d’un accord avec un employeur de référence, le contrat sera conclu entre ce dernier et le futur collaborateur sous votre supervision.
Législation du Travail en Inde
Contrat de Travail en Inde
La législation du travail indienne peut sembler complexe et souvent source de confusion pour ceux qui ne connaissent pas ses principes fondamentaux. Il est fortement recommandé d’énoncer clairement dans un contrat de travail le montant de la rémunération, les avantages et les clauses de résiliation.
En Inde, la lettre d’embauche ou le contrat de travail doit clairement indiquer le montant du salaire en roupies indiennes et non en monnaie étrangère. Le code du travail actuel ne requiert pas de contrat de travail écrit obligatoire.
Cependant, la pratique courante est de rédiger tous les termes et conditions du contrat afin qu’il soit signé par toutes les parties concernées.
Le code du travail indien permet les contrats à durée déterminée, mais pour des périodes courtes. Une période d’essai de six mois est généralement établie lors de l’embauche.
Pendant cette période, l’employeur peut mettre fin au contrat sans préavis. Les conditions de la période d’essai doivent figurer clairement dans le contrat de travail.
Temps de Travail en Inde
La loi sur le salaire minimum de 1948 en Inde stipule que chaque travailleur a droit à un salaire minimum, quel que soit son niveau de qualification. De plus, chaque travailleur doit bénéficier d’au moins un jour de repos hebdomadaire.
Comme dans d’autres pays, la durée légale de travail en Inde est limitée à 48 heures par semaine (soit 8 heures par jour). Les employés ont également droit à un repos quotidien d’au moins 10 heures et demie. Toute heure de travail en dehors de ces limites donne droit à une majoration salariale.
En Inde, les heures supplémentaires sont généralement rémunérées à un taux de 150 % du salaire de base.
Congé Maternité en Inde
Selon la loi sur les prestations de maternité, toute employée ayant travaillé pendant les 80 jours précédant sa grossesse pour le même employeur a droit à un congé maternité payé de 26 semaines. La période maximale de congé prénatal est de 8 semaines.
En revanche, les employées ayant au moins deux enfants à charge ont droit à un congé payé de 12 semaines seulement. En cas de fausse couche ou d’interruption thérapeutique de grossesse, les employées peuvent bénéficier d’un congé payé supplémentaire.
Les employées en congé maternité sont protégées contre le licenciement pour motifs liés à la grossesse. Aucune modification du contrat de travail de l’employée ne peut être imposée par l’employeur pendant cette période.
En Inde, il n’existe actuellement aucune disposition concernant le congé paternité.
Fiscalité en Inde
Selon le code général des impôts en Inde, les entreprises nationales et étrangères sont tenues de payer l’impôt sur le revenu. Les entreprises nationales sont imposées sur leur revenu mondial. En revanche, les entreprises étrangères sont imposées uniquement sur les bénéfices réalisés en Inde.
Le régime fiscal indien comprend des impôts directs et indirects. Les particuliers sont ainsi soumis à des taxes nationales et locales.
Depuis 2020, des efforts ont été entrepris pour simplifier et réduire les taux d’imposition dans tout le pays. Cependant, l’impôt sur le revenu des particuliers varie toujours entre 5 % et 30 % selon une échelle progressive.
Dans l’ensemble, le système fiscal pour les particuliers est très complexe. Étant donné que c’est à l’employeur de gérer la fiscalité de ses employés, il est recommandé de faire appel à un prestataire local pour gérer les déductions fiscales liées à votre entreprise. Cliquez ici pour accéder à la calculatrice.